CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

pour les commandes en ligne sur le site http://shop.hoyerhandel.com

Les CGV ci-dessous contiennent des informations légales sur vos droits en vertu des dispositions relatives aux contrats conclus à distance ou par le biais du commerce électronique.

1. Domaine d'application

Seules les Conditions générales de vente suivantes, dans la version en vigueur à la date de la commande, sont applicables à toutes les relations commerciales entre la société HOYER HandelGmbH (ci-après dénommée « HOYER » ou le « Fournisseur ») et le client pour les transactions effectuées sur le site http://shop.monsieur-cuisine.com/. Des conditions générales de vente du client contenant des clauses contraires à celles des présentes conditions, différentes ou complémentaires ne peuvent être intégrées au contrat sauf si HOYER confirme expressément leur validité.

Les produits proposés dans la boutique en ligne mentionnée ci-avant s'adressent exclusivement à des consommateurs majeurs. Un consommateur est défini au sens légal comme toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins ne pouvant essentiellement être attribuées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

2. Parties au contrat

Le contrat de vente est réalisé avec:

HOYER Handel GmbH
Tasköprüstraße 3
22761 Hamburg

E-Mail: service-de@hoyerhandel.com
Tel: 00800 4212 4212

UST.-ID-Nr.: DE 813326245

Pour toute question, réclamation et contestation, veuillez contacter notre service après-vente du lundi au vendredi de 8 h 00 à 17 h 00 par téléphone au 00800 4212 4212 ou par e-mail à l'adresse service-de@hoyerhandel.com

3. Offre et conclusion du contrat

  1. Les illustrations des produits dans la boutique en ligne http://shop.hoyerhandel.com ne constituent pas une offre contractuelle mais une incitation à passer commande. Des erreurs ne peuvent être exclues.
  2. En cliquant sur le bouton [Acheter], vous commandez de façon contraignante les marchandises listées sur la page de commande. Vous pouvez à tout moment corriger les erreurs de saisie avant d'envoyer la commande. Le contrat de vente prend effet lorsque nous acceptons votre commande en vous envoyant une confirmation de commande par e-mail après réception de votre commande. Le délai d'acceptation peut être de trois jours après réception.
  3. Le processus de commande via notre boutique en ligne comporte plusieurs étapes. Dans la première étape, vous choisissez la marchandise souhaitée et la déposez dans le panier. Vous pouvez ensuite choisir d'autres marchandises ou afficher une vue d'ensemble des articles se trouvant dans votre panier en cliquant sur le bouton « Panier ». La vue d'ensemble comporte un bouton « Paiement » pour passer à l'étape de commande suivante. Vous pouvez y régler directement vos achats via PayPal PLUS ou, à l'étape suivante, entrer votre adresse de facturation complète et une éventuelle adresse de livraison divergente, puis, dans une autre étape, choisir le mode de paiement souhaité. Dans l'avant-dernière étape, vous avez enfin la possibilité de vérifier toutes les informations (comme le nom, l'adresse, le mode de paiement, les articles commandés) et de les corriger si nécessaire avant de nous envoyer votre commande en cliquant sur « Acheter ».
  4. Les marchandises ne peuvent être achetées que dans des quantités habituelles pour un foyer moyen. Nous n'acceptons pas de commande de clients de moins de 18 ans.
  5. Le contrat est conclu en allemand.
  6. Nous sauvegardons le texte contractuel et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Sur le site http://shop.hoyerhandel.comagb , vous pouvez aussi consulter à tout moment la version des CGV en vigueur au moment de votre commande. Pour des raisons de sécurité, vos données de commande ne sont plus accessibles via Internet.

4. Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation répondant aux conditions suivantes:

  1. Droit de rétractation
    Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours, sans indiquer de raisons.

    DLe délai est de quatorze jours à partir du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur) avez pris physiquement possession des marchandises ou, si plusieurs marchandises que le client a commandées dans le cadre d'une seule commande sont livrées séparément, à partir du jour où vous ou un tiers que vous avez désigné (autre que le transporteur) avez pris physiquement possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez envoyer

    HOYER Handel GmbH
    à l'attention de
    teknihall Elektronik GmbH
    Breitefeld 15
    D-64839 Münster

    E-Mail:  service-fr@hoyerhandel.com
    Tel: 00800 4212 4212
    Fax: +49 (0) 6071 3902 25

    ne déclaration claire (par ex. sous forme de courrier postal, de fax ou d'e-mail) exposant votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez pour cela utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez l'information selon laquelle vous exercez le droit de rétractation avant la fin du délai de rétractation.

    Conséquences de la rétractation

    Si vous vous rétractez du présent contrat, nous devrons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard la moins coûteuse que nous avions proposée), sans retard et au plus tard sous quatorze jours à partir de la date à laquelle nous avons reçu votre notification de rétractation du présent contrat.  Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous aviez utilisé lors de la transaction initiale sauf si un autre moyen a été expressément convenu avec vous ; ce remboursement n'entraînera pour vous aucun frais. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'au retour des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez apporté la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la date la plus proche.
    Vous devez nous renvoyer ou remettre les marchandises au plus vite et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin du délai de quatorze jours. Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises si vous utilisez les étiquettes autocollantes de retour jointes à la livraison. Sinon, les frais directs de retour des marchandises seront à votre charge.

    Vous ne serez tenu(e) responsable d'une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour l'examen de la qualité, des propriétés et du mode de fonctionnement de la marchandise.
  2. Conformément aux dispositions légales, nous vous informons qu'un modèle de formulaire de rétractation est mis à votre disposition. Son utilisation n'est néanmoins pas obligatoire.
    Modèle de formulaire de rétractation
  3. Exclusion
    Le droit de rétractation est exclu pour les contrats
    • portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et confectionnées sur la base déterminante d'un choix individuel ou d'une spécification du consommateur ou clairement conçues pour répondre aux besoins personnels du consommateur ;
    • portant sur la livraison de marchandises rapidement périssables ou dont la date de péremption est proche;
    Le droit de rétractation expire avant terme dans le cas de contrats
    • portant sur la livraison de marchandises scellées qui ont été ouvertes après la livraison et qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons sanitaires ou hygiéniques;
    • portant sur la livraison de marchandises qui ont été mélangées avec d'autres marchandises de manière indissociable en raison de leur nature après la livraison;
    • portant sur la livraison d'enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques sous emballage scellé si l'emballage a été ouvert après la livraison.

5. Livraison, disponibilité des marchandises, principales caractéristiques de la marchandise

  1. Les principales caractéristiques de la marchandise figurent dans la description de produit correspondante sur le site Internet.
  2. Sauf accord contraire, la marchandise est livrée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
  3. Nous vous communiquons si nécessaire le délai de livraison pendant le processus de commande et dans la confirmation d'expédition. Sauf information contraire, le délai de livraison en expédition standard est d'env. 2 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
  4. Si nous ne pouvons pas respecter un délai de livraison contractuel pour des raisons dont nous ne saurions être tenus pour responsables (indisponibilité de la marchandise par ex. en cas de force majeure), nous en informerons le client sans retard et cela, si possible, en indiquant le nouveau délai de livraison prévu. Si le nouveau délai de livraison est inacceptable pour le client ou que la marchandise n'est toujours pas ou n'est plus du tout disponible dans le nouveau délai de livraison, les deux parties contractantes sont en droit de résilier le contrat en ce qui concerne cette marchandise ; dans ce cas, nous vous rembourserons sans retard les paiements déjà effectués. Ceci n'affecte nullement les droits légaux des parties contractantes.

6. Prix et frais d'expédition

Tous les prix s'entendent en EURO, TVA légale incluse. Selon le produit que vous avez choisi, des frais d'expédition, sur lesquels nous attirons expressément votre attention lorsque vous placez la marchandise dans le panier, peuvent s'y ajouter. Les prix en vigueur à la date de la commande s'appliquent.

7. Paiement

  1. Nous proposons actuellement les types de paiement suivants pour le paiement des marchandises commandées :
    • PayPal ( PayPal Express inclus)
    • Les cartes de crédit (Mastercard und Visa)
    • Le prélèvement automatique
  2. Vous ne disposez d'un droit de compensation que si vos contre-créances ont été constatées par un tribunal avec force exécutoire, si elles ne sont pas contestées ou si HOYER les a reconnues par écrit.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété du fournisseur jusqu'au paiement complet.

9. Protection des données

Vous trouverez des informations sur la protection des données dans la rubrique « Protection des données » sur le site http://shop.hoyerhandel.comdatenschutz

10. Avaries de transport

Si les marchandises livrées présentent des avaries de transport manifestes, veuillez réclamer immédiatement de tels défauts auprès du transporteur et prenez contact avec nous le plus rapidement possible 00800 4212 4212)
Si vous ne faites aucune réclamation ou ne nous contactez pas, cela n'aura aucune conséquence sur vos droits en garantie légaux. Mais vous nous aiderez ainsi à faire valoir nos propres droits à l'encontre du transporteur et/ou de l'assurance de transport.

11. Garantie

  1. Dans le cas des contrats de livraison de marchandises, les droits et prétentions vous sont garantis conformément à la législation en matière de responsabilité légale pour les défauts.
  2. Nous déclinons toute responsabilité pour des défauts des marchandises livrées occasionnés par une manipulation non conforme ou des modifications non autorisées par HOYER.

12. Responsabilité

  1. Notre responsabilité est engagée en cas de faute intentionnelle et de négligence grossière. Notre responsabilité est également engagée en cas de manquement par négligence à des obligations dont l'exécution est la base même de la réalisation du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l'objet du contrat et dont vous, en tant que client, êtes normalement en droit d'attendre le respect. Dans le dernier cas cité, notre responsabilité n'est cependant engagée que pour les préjudices prévisibles et typiques dans ce genre de contrats. Notre responsabilité n'est pas engagée en cas de manquement par négligence mineur à des obligations autres que celles citées dans les alinéas ci-dessus. Les exclusions de responsabilité précitées ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé.
  2. L'état actuel de la technique ne permet pas une transmission de données par Internet absolument exempte d'erreurs et / ou disponible en permanence. Ainsi, nous ne garantissons pas la disponibilité continue et ininterrompue de notre boutique en ligne.
  3. Les restrictions de responsabilité ci-dessus s'appliquent aussi à nos représentants et agents légaux.
  4. La responsabilité au sens de la loi sur la responsabilité du fait des produits n'est pas affectée.

 13. Droits d'auteur

Nous attirons l'attention sur le fait que l'ensemble des textes, images et photographies publiés sur notre site Internet sont protégés au titre des droits d'auteur. Les violations du droit d'auteur seront poursuivies en justice.

14. Droit applicable

Tous les contrats conclus entre nous et nos clients sont régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En outre, les dispositions obligatoires imposées par la loi du pays dans lequel vous résidez principalement sont elles aussi applicables.

15. Fournisseur de la boutique en ligne

La boutique en ligne à disposition sous le nom de domaine http://shop.hoyerhandel.comest gérée par :

HOYER Handel GmbH
Tasköprüstraße 3
22761 Hamburg

E-Mail: service-de@hoyerhandel.com
Tel: 00800 4212 4212

16. Réclamations

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges. Les consommateurs ont ainsi dans un premier temps la possibilité de régler les litiges liés à une commande en ligne sans saisir le tribunal. Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement des litiges en cliquant sur le lien externe http://ec.europa.eu/consumers/odr/.